Travaux en copropriété : du plan pluriannuel au vote en AG
Plan pluriannuel de travaux, majorités, mise en concurrence : les étapes où se joue un marché de copropriété.
Le plan pluriannuel de travaux, nouvelle source de chantiers
Depuis la loi Climat et résilience, les copropriétés de plus de quinze ans doivent adopter un plan pluriannuel de travaux. L’obligation s’applique depuis 2023 aux copropriétés de plus de 200 lots, depuis 2024 à celles de 51 à 200 lots, et depuis le 1er janvier 2025 à toutes les autres.
Ce plan liste les travaux nécessaires sur dix ans, avec une estimation de leur coût et un échéancier. Pour une entreprise, c’est une information précieuse : les ravalements, toitures et travaux d’isolation à venir sont écrits noir sur blanc.
Quelle majorité pour quels travaux
Les travaux d’entretien et de conservation de l’immeuble, comme la plupart des ravalements, se votent à la majorité de l’article 24 : la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés.
Les travaux d’amélioration, de transformation ou d’économie d’énergie relèvent en général de l’article 25 : la majorité des voix de tous les copropriétaires. La surélévation ou la construction de bâtiments demande la double majorité de l’article 26.
Connaître la majorité requise permet d’anticiper : un projet qui relève de l’article 25 a plus de chances d’être reporté.
La mise en concurrence
L’assemblée générale fixe un montant au-delà duquel la mise en concurrence est obligatoire : plusieurs devis ou un appel d’offres. Elle peut déléguer cette tâche au conseil syndical. Votre devis sera donc presque toujours comparé à d’autres.
Ce qui fait la différence : un devis lisible, poste par poste, des quantités vérifiables, des délais réalistes et des attestations d’assurance à jour jointes d’emblée.
Le calendrier réel d’un chantier de copropriété
Entre la première visite et l’ordre de service, il s’écoule souvent plusieurs mois : visite technique, devis, inscription à l’ordre du jour, vote en AG, appels de fonds. Une recommandation reçue en septembre peut donner un chantier au printemps suivant.
C’est l’une des raisons pour lesquelles la protection Tapko dure 24 mois et se renouvelle à chaque nouvelle affaire : un client présenté le reste le temps que son projet aboutisse.