Conditions générales de vente
Modèle à compléter et à faire valider par un avocat avant la mise en ligne.
Prestations
Tapko propose aux entreprises du bâtiment un service de mise en relation avec des clients qualifiés, rémunéré par une commission sur les affaires conclues.
Prix
Aucun abonnement ni frais d'entrée. La commission, son acompte, son solde et la période de protection sont fixés par le contrat-cadre signé avec chaque entreprise.
Paiement
Les factures de commission sont payables à trente jours. Tout retard entraîne les pénalités et l'indemnité forfaitaire de 40 € prévues à l'article L. 441-10 du Code de commerce.