Désamiantage : ce que le client doit savoir avant de signer
Repérage avant travaux, plan de retrait, délais : les points à expliquer au client pour éviter les mauvaises surprises.
Le repérage avant travaux est obligatoire
Pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le maître d’ouvrage doit faire réaliser un repérage de l’amiante avant travaux. L’obligation s’applique depuis le 19 juillet 2019. Le repérage est confié à un opérateur certifié pour cette mission, selon la norme NF X 46-020.
Le rapport est remis aux entreprises consultées. Un maître d’ouvrage qui ne s’y conforme pas encourt une amende pouvant atteindre 9 000 €. Si le dossier technique amiante existant est suffisamment précis pour la zone des travaux, un nouveau repérage peut ne pas être nécessaire.
Retrait ou intervention : deux régimes différents
Le Code du travail distingue deux situations. Le retrait ou l’encapsulage de matériaux amiantés relève de la « sous-section 3 » : seules des entreprises certifiées peuvent le réaliser. Les interventions ponctuelles sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres relèvent de la « sous-section 4 », avec des obligations de formation et de protection.
Pour le client, la question à poser est simple : l’entreprise est-elle certifiée pour le retrait, et peut-elle fournir son certificat ?
Le plan de retrait et le délai d’un mois
Avant un chantier de retrait, l’entreprise établit un plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage. Elle le transmet au moins trente jours avant le démarrage à l’inspection du travail, à la caisse de sécurité sociale compétente et, le cas échéant, à l’OPPBTP, via la plateforme Démat@miante. En cas de sinistre, ce délai est ramené à huit jours.
Concrètement, un chantier de désamiantage ne démarre jamais « la semaine prochaine ». Le dire dès le devis évite bien des frustrations.
Ce qui fait varier le prix
Le type de matériau (dalles, colles, flocages, conduits), son état, l’accessibilité, le niveau d’empoussièrement attendu, le confinement nécessaire, les mesures d’air et l’élimination des déchets en filière agréée. Un devis sérieux détaille ces postes, ce qui permet au client de comparer des offres réellement équivalentes.